Loi contre le séparatisme : les députés adoptent le « contrat républicain » pour les associations

Les associations et fondations et associations doivent s’engager à respecter des « principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine », sous peine de ne pas recevoir de subventions publiques, voire de les rembourser. https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/02/06/loi-contre-le-separatisme-les-deputes-adoptent-le-contrat-republicain-pour-les-associations_6068976_823448.html