La justice européenne valide la loi française sur les locations Airbnb
Le Monde
Les juges avaient été saisis en 2018 par la Cour de cassation, elle-même saisie par deux propriétaires de studios parisiens condamnés pour avoir loué leurs biens sans l’autorisation préalable de la mairie.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/09/22/la-justice-europeenne-valide-la-loi-francaise-sur-les-locations-airbnb_6053136_3224.html