Crimes sexuels : les députés retiennent le « non-consentement » par défaut en dessous de 15 ans

Le Monde

Fixé à 13 ans par les sénateurs, le seuil de consentement a été relevé par la commission des lois de l’Assemblée nationale, mardi, avec le soutien du gouvernement. https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/03/03/crimes-sexuels-les-deputes-retiennent-le-non-consentement-par-defaut-en-dessous-de-15-ans_6071856_3224.html