Pour se débarrasser d’une locataire, le propriétaire prétend que le logement est indécent

Le Monde

Un propriétaire veut faire déclarer « indécente » la chambre de bonne qu’il loue, arguant d’une surface inférieure à 9 m2. C’est oublier qu’un décret de 2002 impose de prendre aussi en compte le volume du logement. Sauf dans certains départements… https://www.lemonde.fr/argent/article/2021/01/09/pour-se-debarrasser-d-une-locataire-le-proprietaire-pretend-que-le-logement-est-indecent_6065697_1657007.html