Le Conseil constitutionnel saisi des conditions de détention indignes en prison

Le Monde

Une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’absence de recours effectif prévu dans la loi doit être examinée mardi. https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/09/21/le-conseil-constitutionnel-saisi-des-conditions-de-detention-indignes-en-prison_6053071_3224.html