Incivilités : une nouvelle forme de poursuites lancée près de Lyon

Le protocole mis en place à Vaulx-en-Velin à partir de janvier prévoit que l’auteur d’une infraction verbalisée soit convoqué sous quinze jours à une audience spécifique, en présence d’un représentant de la mairie. https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/12/30/incivilites-une-nouvelle-forme-de-poursuites-lancee-pres-de-lyon_6064778_3224.html